Conditions d'utilisation

Les presentes conditions d'utilisation encadrent l'acces et l'usage du site et de l'application StorePlanner.

En accedant au service ou en creant un compte, l'utilisateur accepte les presentes conditions. Si l'utilisateur agit pour le compte d'une organisation, il declare etre habilite a l'engager.

StorePlanner est un service logiciel destine a la planification marketing, a l'organisation de contenus, au pilotage d'actions de communication, a la gestion de donnees magasin et, selon les modules actifs, au CRM et a l'emailing.

Le service peut evoluer, etre enrichi, suspendu partiellement ou modifie a tout moment pour des raisons produit, techniques, legales ou de securite.

L'acces a certaines fonctionnalites suppose la creation d'un compte et l'utilisation d'identifiants personnels. L'utilisateur s'engage a conserver ses acces confidentiels et a avertir sans delai l'editeur en cas d'usage non autorise.

L'editeur peut restreindre l'acces au service en cas de maintenance, d'incident, de risque de securite ou de non-respect des presentes conditions.

L'utilisateur s'engage a utiliser StorePlanner de maniere loyale, licite et conforme a sa destination professionnelle.

Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, d'usurper l'identite d'un tiers, d'importer des donnees illicites, de diffuser des contenus contraires a la loi ou de tenter d'acceder a des espaces non autorises.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations, contenus, fichiers, listes de contacts, textes marketing, campagnes et donnees qu'il saisit, importe, genere ou diffuse via StorePlanner.

Il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits, autorisations et bases legales necessaires, notamment lorsqu'il utilise des donnees personnelles de clients, prospects, partenaires ou collaborateurs.

Certaines fonctionnalites peuvent se connecter a des services tiers comme des reseaux sociaux, outils publicitaires, plateformes de diffusion ou services Google. L'utilisation de ces integrations suppose aussi le respect des conditions applicables a ces services tiers.

L'editeur ne saurait etre responsable des dysfonctionnements, limitations, changements d'API, suspensions de compte ou decisions prises par ces services tiers.

La structure generale du service, ses interfaces, son code, ses elements graphiques, ses textes, sa marque et ses contenus propres sont proteges par les droits de propriete intellectuelle au benefice de l'editeur ou de ses concedants.

Sauf autorisation expresse, aucun droit de reproduction, d'extraction, de commercialisation, de decompilation ou de reutilisation non conforme n'est accorde a l'utilisateur.

StorePlanner est fourni en l'etat, avec une obligation generale de moyens. L'editeur ne garantit ni l'absence totale d'erreur, ni une disponibilite ininterrompue, ni l'adequation du service a un besoin particulier non explicitement convenu.

L'utilisateur reste responsable de verifier les contenus, parametres, campagnes, destinataires et publications avant leur diffusion effective.

Dans les limites autorisees par la loi, l'editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de donnees, atteintes a l'image ou consequences liees a un usage non conforme du service.

En tout etat de cause, l'utilisateur reconnait que la bonne execution de ses operations marketing depend aussi de ses propres choix, donnees, validations, canaux tiers et contraintes metier.

L'editeur peut suspendre ou resilier l'acces au service en cas de manquement grave, d'usage frauduleux, d'atteinte a la securite, d'injonction legale ou de non-respect des presentes conditions.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalites proposees dans l'application ou en contactant l'editeur.

Les regles relatives au traitement des donnees personnelles figurent dans la Politique de confidentialite accessible depuis le site.

Lorsque l'utilisateur exploite StorePlanner avec ses propres contacts ou campagnes, il reste responsable de ses obligations en matiere de protection des donnees et de prospection.

Les presentes conditions peuvent etre modifiees a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site a la date de l'utilisation du service.

Date de derniere mise a jour : 20 mai 2026.

Sauf disposition legale imperative contraire, les presentes conditions sont regies par le droit francais.

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